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5 Rue Mozart 59430 DUNKERQUE
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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
GOSIGNI-INDUSTRIES
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Gosigni Events
Représentée par Geoffrey SINGIER
5 rue Mozart
59430 Dunkerque – France
SIREN : 900 764 820
SIRET : 900 764 820 00016
E-mail : contact@gosigni-events.fr
L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
Hébergement
Le site est hébergé et déployé sur l'infrastructure Cloudflare.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres éléments) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité
GOSIGNI-INDUSTRIES s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et accessibles. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou à l'absence d'erreurs des informations publiées.
Conditions de réservation
Conditions de réservation — Gosigni Events
1. Réservation et paiement
La réservation devient effective après validation de la commande et règlement d'un acompte de 30 % du montant total.
Le solde de 70 % est payable le jour du retrait du matériel, avant sa remise au client.
Le matériel ne pourra être remis qu'après règlement complet du solde et remise du dépôt de garantie prévu ci-dessous.
2. Retrait et durée de mise à disposition
Le matériel est mis à disposition pour une durée maximale de 5 jours.
Sauf arrangement préalable convenu avec Gosigni Events, le retrait s'effectue le vendredi à 17 h 30.
Le client est responsable du matériel pendant toute la période de mise à disposition et assure lui-même son transport, son installation, son utilisation et sa restitution.
Le matériel doit être restitué au plus tard quatre jours après le retrait, sauf accord préalable différent avec Gosigni Events.
3. Annulation
Le client peut annuler sa réservation jusqu'à 30 jours avant la date prévue de l'événement.
En cas d'annulation moins de 30 jours avant l'événement, l'acompte de 30 % reste acquis à Gosigni Events.
Les modalités d'annulation et leurs conséquences sont soumises aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 800 €, remis sous forme de chèque, est demandé lors du retrait du matériel.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir notamment les dommages, pertes, éléments manquants ou dégradations imputables au client.
Après restitution et vérification du matériel, le dépôt de garantie est restitué au client lorsque aucune dégradation ou anomalie n'est constatée.
En cas de dommage ou de perte, Gosigni Events pourra encaisser tout ou partie du dépôt de garantie, dans la limite du préjudice effectivement constaté, notamment des frais de réparation, de remplacement ou de remise en état.
Lorsque le montant du préjudice dépasse 800 €, Gosigni Events pourra réclamer au client le complément correspondant au préjudice réellement subi, sur présentation des éléments justificatifs.
5. Responsabilité du client
À compter de la remise du matériel et jusqu'à sa restitution, le client est responsable de sa conservation et de son utilisation.
Le client s'engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter toute détérioration, perte ou vol.
Le matériel ne peut être sous-loué, cédé ou mis à disposition d'un tiers contre rémunération sans accord préalable de Gosigni Events.
6. Restitution
Le client s'engage à restituer l'ensemble du matériel dans l'état dans lequel il lui a été remis, sous réserve de l'usure normale.
Tout élément manquant ou endommagé pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût réel de réparation ou de remplacement.
Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
GOSIGNI-INDUSTRIES
Entrepreneur individuel (EI)
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Geoffrey SINGIER
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2. Données collectées
Lors de l'utilisation du site ou d'une réservation, nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de la demande, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse de l'événement, date de l'événement, formule et options choisies, ainsi que les informations nécessaires au suivi de la réservation.
Des données techniques peuvent également être collectées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
3. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
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- communiquer avec les clients ;
- assurer le suivi et l'exécution des locations ;
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4. Paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées directement par Gosigni Events.
5. Hébergement et services techniques
Le site utilise des services techniques de Cloudflare, notamment pour son fonctionnement, sa sécurité et le stockage de certains contenus.
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
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Les données peuvent être accessibles à Gosigni Events, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Stripe et Cloudflare, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.
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8. Droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données et exercer, lorsque cela est applicable, vos droits d'opposition et de portabilité.
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